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L’accès au dossier médical

Modalités d’accès

Vous pouvez soit :

  • consulter votre dossier sur place (seul ou, pour une meilleure compréhension de votre dossier, en vous faisant assister par un médecin du service).
  • solliciter un envoi de copies par courrier (directement à votre domicile ou au médecin que vous aurez mandaté).
    À noter que la consultation sur place est gratuite mais que les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur.

Durées de conservation des dossiers médicaux :

  • Les dossiers médicaux sont conservés 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement et  jusqu’au 28ème anniversaire des patients mineurs.

Délais de transmission réglementaires :

  • Dans les 8 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite (accompagnée des justificatifs) pour les dossiers de moins de 5 ans.
  • Au plus tard dans les 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans ou lorsque la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques est saisie.

Des formulaires de demandes, précisant les pièces justificatives à joindre, sont à votre disposition (sur la droite de la page). Il vous suffit ensuite d’adresser votre demande écrite à l’adresse suivante :

  • Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Politiques Sociales
    CHRU de Tours
    37044 TOURS CEDEX 9
  • pour tout renseignement : 02 47 47 88 01