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Pour toute question sur l’activité de recherche du CHRU ou pour l’exercice de vos droits*, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection des Données (DPO), .

*« En application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales. Vous disposez également d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement des données. En revanche, s’agissant d’un traitement de données nécessaire à des fins de recherche scientifique (article 17.3.d du Règlement (EU) 2016/679), le droit à l’effacement des données ne pourra pas s’appliquer. Ces droits peuvent s’exercer auprès du coordonnateur de cette recherche. Vous pouvez également contacter le représentant légal du responsable des traitements des données, le Délégué à la Protection des données (DPO) de l’établissement ().

  • Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous avez également la possibilité de saisir la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de protection des données personnelles (https://www.cnil.fr). 

Règlement Européen de Protection des Données (RGPD : Règlement (UE) 2016/679) :

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).