Vous disposez de droits – retrouvez ici les informations relatives à vos données personnelles au CHRU de Tours, en général ou plus spécifiquement pour la recherche
Informations générales
Le CHRU de Tours dispose d’un dossier patient informatisé destiné à recueillir et à rassembler les informations administratives et médicales nécessaires à la qualité et à la continuité de vos soins. Sauf opposition justifiée de votre part, ces renseignements, accessibles aux professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge, font l’objet d’un enregistrement informatique exclusivement réservé à l’usage médical. Ce dispositif entre dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté (art 38 et art 39).
Conformément à l’article 40 de cette loi, tout patient peut exercer son droit d’accès et de rectifications des données auprès du service des relations avec les usagers ou par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier médical.
Le traitement informatique des données médicales répond aux exigences de conservation et de protection des données mentionnées à l’article 34 de la Loi Informatique et Liberté.
Des formulaires de demandes, précisant les pièces justificatives à joindre, sont à votre disposition (bloc “Documents” – page Connaitre mes droits). Il vous suffit ensuite d’adresser votre demande écrite à l’adresse suivante :
- Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Politiques Sociales
CHRU de Tours
37044 TOURS CEDEX 9
Pour tout renseignement : 02 47 47 88 01
Un des devoirs de l’hôpital est la protection et le respect des personnes.
C’est pourquoi l’ensemble du personnel hospitalier est tenu au secret professionnel : il ne doit en aucun cas divulguer d’informations vous concernant.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la non divulgation de votre présence dans l’établissement pendant votre séjour.
D’après le code de la santé publique, « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » afin qu’elle puisse « prendre avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ».
Cette information doit être loyale, claire et appropriée.
Informations spécifiques à la recherche
- Information aux patients – utilisation des données de santé pour la recherche et l’évaluation
- Les Recherches N’Impliquant pas la Personne Humaine (RNIPH)
Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion du site internet du CHRU de Tours et des données personnelles que vous échangez avec le site, consultez les Mentions légales.