La télésurveillance doit se distinguer du télésuivi. Tous les deux permettent de suivre à distance un patient. Une partie de ce télésuivi est définie comme étant de la télésurveillance médicale car une liste de pratiques de télésurveillance est établie par arrêté ministériel. En dehors de cette liste, le reste de ce télésuivi peut être médical ou paramédical, il ne fait pas l’objet d’un remboursement, sauf s’il se fait dans le cadre d’une téléconsultation.
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient, recueillies sur son lieu de vie, et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. Cette prise en charge contribue à stabiliser la maladie voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical.
A ce jour, les pratiques de télésurveillance suivantes sont reconnues et font l’objet d’un référentiel HAS :
- Télésurveillance des patients diabétiques ;
- Télésurveillance des patients insuffisants rénaux chroniques ;
- Télésurveillance des patients insuffisants respiratoires chroniques
- Télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques ;
- Télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.
Exemples :
✔ Est un acte de télésurveillance, un acte de surveillance médicale ayant pour objet l’analyse des données et alertes transmises au moyen d’un dispositif médical numérique qui fait l’objet d’un référentiel HAS
✖ N’est pas un acte de télésurveillance, un acte de télésuivi qui ne fait pas l’objet d’une inscription sur une liste définie par arrêté ministériel après validation de la HAS
- Un professionnel médical,
- Un auxiliaire de santé uniquement par délégation médicale dans le cadre d’un protocole de coopération.
A savoir : Un professionnel paramédical peut assurer le télésuivi d’un patient dans le cadre d’une téléconsultation.
Un équipement ou un logiciel dit « dispositif médical numérique » est utilisé pour interpréter les données de santé recueillies à distance. Il est mis à disposition du patient par un fournisseur de télésurveillance ou « exploitant » (fabriquant ou distributeur).
La télésurveillance doit respecter des exigences spécifiques :
- Une prescription médicale deux fois par an pour un patient,
- Le recueil du consentement du patient, daté et signé de sa main, avant la réalisation à distance d’un acte,
- Le traçage de l’acte médical réalisé,
- L’obligation pour les outils numériques de détenir un certificat de conformité délivré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS),
- Le respect des référentiels élaborés par la HAS et l’ANS en matière de qualité, de sécurité et d’interopérabilité.
Au CHRU, la facturation est réalisée mensuellement. Elle est réalisée à mois échu du suivi du patient.
Télésurveillance en Cardiologie : TVA (11€/mois)
- Extraction mensuelle par le chargé de missions télémédecine de la liste des patients à facturer. Après correction de ce fichier, envoi à la DSI qui opère une création automatique des séjours puis envoie de l’acte à la GAM pour facturation.
Télésurveillance en Néphrologie : TVB (28€/mois)
- Extraction mensuelle par la secrétaire du service dédiée à cette activité, de la liste des patients à facturer. Création des séjours dans le DPP et codage de l’acte dans CORA. Puis elle envoie ce fichier au chargé de missions télémédecine.
Télésurveillance en Diabétologie : 3 niveaux de facturation :
- TVB (socle 28€/mois)
- TVB2 (niveau 1 56€/mois)
- TVB2,5 (niveau 2 70€/mois)
Extraction bimensuelle par le chargé de missions télémédecine de la liste des patients à facturer. Envoi de ce fichier à la facturation qui créer les séjours et facture dans la GAM.
La mise en place d’une activité de télésurveillance est une véritable démarche projet ; elle comprend plusieurs étapes :
- Définition des besoins et de l’organisation type : identification du besoin et des compétences médicales, paramédicales et administratives nécessaires (recueil du consentement du patient, prescription médicale annuelle, suivi des alertes, enregistrement des CR et facturation de l’activité…).
- Appréhender les éventuelles délégations de compétences.
- Choix de la solution de télésurveillance dans le respect du droit d’appel d’offres des marchés publics.
Les appels téléphoniques réalisés dans le cadre d’une télésurveillance médicale ne font pas l’objet d’un remboursement, en revanche il est possible de réaliser des téléconsultations qui sont valorisées.
La télésurveillance fait l’objet d’une organisation pluridisciplinaire : la prise en charge est intriquée entre médecin, IDE, diététicien… Le secrétariat médical assure une traçabilité progressive ainsi que le parcours administratif du patient télésurveillé.