Veille juridique

Télémédecine :

Mission des établissements de santé ; Hôpitaux de proximité

  • Décret relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement : insertion d’une nouvelle section 6 dans le premier chapitre du livre 1er de la sixième partie du code de la santé publique
    Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 - art. 1

Groupement Hospitalier de Territoire (projet médical et projet de soins partagé)




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