Partie réglementaire

Décrets sur la périnatalité 1998 Circulaire du 8 juillet 1999 - indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale. Plan "périnatalité" 2005-2007" - Douste-Blazy - 10 novembre 2004 Circulaire du 4 juillet 2005, suivie du rapport MOLENAT Préparation à la naissance et à la parentalité (HAS) CIRCULAIRE DHOS/01/03/CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en perinatalité CIRCULAIRE DHOS/O1/2005/67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants. CIRCULAIRE DHOS/01/2006/273 du 21 juin 2006 relative à l'organisation des transports périnatals des mères.