Le conseil de surveillance

Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. 

Il délibère sur :

  • Le projet d’établissement,
  • La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées
  • Le compte financier et l’affectation des résultats,
  • Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé,
  • Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur,
  • Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance,
  • Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.

Il donne son avis sur :

  • la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
  • les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat,
  • le règlement intérieur de l’établissement.

Le conseil de surveillance communique au directeur général de l’agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement.
Le conseil de surveillance entend le directeur sur l’EPRD ( état des prévisions des recettes et de dépenses ) ainsi que sur le programme d’investissement.

Composition du Conseil de Surveillance

Suite dernier arrêté de l’ARS en date du 20 février 2015 - le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire, 2 boulevard Tonnellé 37044 Tours cedex 9, établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-après :

I- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

  • Monsieur Christophe BOUCHET, Maire de la ville de Tours,
  • Madame Dominique SARDOU, représentant de la Communauté d’Agglomération « Tour(s) Plus »,
  • Monsieur Thomas GELFI, représentant le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
  • Madame Alix TERY-VERBE, représentant le Conseil régional Centre Val-de-Loire,
  • Madame Monique GIBOTTEAU, représentant le Conseil départemental du Loir et Cher. 
     

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical du CHU de Tours :

  • Madame Claire DELORE et Monsieur François BAUDRY, représentants désignés par les organisations syndicales,
  • Messieurs les Professeurs François LABARTHE et Marc LAFFON, représentants de la Commission Médicale d’Établissement,
  • Madame Eloïse PACAULT, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.

3° en qualité de personnalités qualifiées :

  • Monsieur Roger BLANCHARD, Président de la Ligue contre le Cancer-Comité d’Indre-et-Loire et Madame Danièle DESCLERC-DULAC, Présidente du Comité Inter-associatif sur la Santé, représentants des usagers, désignés par le préfet d’Indre-et-Loire,
  • Monsieur Jean-Luc DUPONT, Maire de la Commune de Chinon et Madame Claude OPHÈLE, Doyen de la Faculté de Droit, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Centre Val-de-Loire,
  • Monsieur Edouard DE GERMAY, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire

II- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

  • Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
  • Le directeur général de l’agence régionale de santé du Centre ou son représentant,
  • Madame le docteur Béatrice BIRMELÉ, représentante de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
  • Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie d’Indre-et-Loire,
  • Poste vacant, représentant des familles de personnes accueillis en EHPAD ou en USLD,
  • Le président de l’Université François-Rabelais,
  • Le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale.




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