LA CHIRURGIE ESTHETIQUE

Définition | En pratique

 

Définition

Correspondant à une demande de la personne qui souhaite y avoir recours, la chirurgie esthétique n'est motivée ni par une pathologie ni par ses séquelles, mais par les conséquences morphologiques du vieillissement, de la grossesse, ou de disgrâces acquises ou constitutionnelles non pathologiques. Elle comprend des actes thérapeutiques effractifs et non effractifs.
Non pris en charge par les organismes sociaux, ces actes doivent être effectués en France dans le strict respect de la loi Kouchner de mars 2002 et de ses décrets d'application et circulaires de 2005, par des spécialistes autorisés par la loi, dans des structures agréées.
La chirurgie esthétique ne peut être pratiquée que par des chirurgiens compétents dans le territoire anatomique de leur spécialité. Les actes médicaux à visée esthétique ne peuvent être effractifs selon la définition de l'Académie de Médecine (1) et ne peuvent introduire dans l'organisme, par effraction ou injection, de matériels ou de substances non résorbables.
Ces actes médicaux ne peuvent être éventuellement pratiqués que par les mêmes chirurgiens ou par les médecins spécialisés en dermatologie.
Seule la qualification hospitalo-universitaire et ordinale donne le droit d'exercice, les diplômes d'université n'étant que des formations complémentaires.

Société Française, Collège Français, et Syndicat National de Chirurgie Plastique

(1) L'acte "chirurgical" est défini par l'Académie de Médecine comme " un acte médical effractif, à visée diagnostique ou thérapeutique, dont la réalisation est confiée à un membre d'une profession médicale ayant été dûment formé et validé dans une spécialité chirurgicale officielle, acte effectué dans les conditions réglementaires en vigueur "

En Pratique

Le CHRU de Tours souhaite porter à la connaissance de la personne bénéficiaire de l'intervention les informations suivantes :

1- Conformément à l'article R. 162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale, les frais de chirurgie esthétique ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.

Vous devrez donc payer l'intégralité des frais d'hospitalisation, de consultation ou soins externes, de transports, de produits ou implants, et, le cas échéant, les honoraires du praticien, si celui-ci réalise son activité dans le cadre du secteur libéral. En cas de repos post-opératoire, vous ne pourrez non plus prétendre à une prise en charge d'un arrêt de travail par l'Assurance maladie.

Vous vous exposez à d'éventuelles sanctions de l'Assurance maladie en cas de demande de remboursement indue.

2- Conformément à l'article L. 6322-2 du Code de la Santé Publique, le praticien qui réalisera l'intervention vous informera, au préalable, des conditions de l'intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications.

Un document vous sera remis à cet effet, que vous devrez signer, de manière à indiquer votre consentement libre et éclairé. Si des complications survenaient, dans un délai de 2 mois à l'issue de l'intervention, nécessitant des soins ou une hospitalisation complémentaires, avec ou sans reprise chirurgicale, les frais ne vous seraient pas facturés, et resteraient à la charge de l'établissement.

Si, passé ce délai, vous n'avez pas signalé de complications, et si vous souhaitez une nouvelle intervention, celle-ci sera à votre charge (un nouveau devis sera alors réalisé).

3- Le devis, valable pour une durée de 3 mois à compter de la date de signature, vise à présenter les frais à votre charge, facturés par le CHRU de Tours.

Il ne tient pas compte :
- des honoraires du praticien, si celui-ci exerce dans le cadre de l'activité libérale, qui seront établis par ses propres soins, conformément à la réglementation en vigueur. Un devis spécifique aux honoraires du praticien vous sera remis.
- des éventuels achats de bas de contention ou de vêtements à usage médical prescrits en per- et/ou post-opératoire.

4- Le CHRU de Tours facture ses prestations esthétiques selon deux types de forfaits, validés par le praticien :

- un forfait couvrant l'ensemble des frais d'hospitalisation, hors implants, dont le tarif varie selon le type d'intervention ; ce forfait couvre également un consultation de contrôle post-opératoire, à réaliser dans les 8 jours suivant la sortie d'hospitalisation.
- un forfait pour implants, si l'intervention comprend l'implantation de une ou deux prothèse(s).

Ces forfaits n'incluent pas les consultations pré-opératoires, qui sont facturées en sus : consultation du chirurgien et, éventuellement, de l'anesthésiste.

Les montants vous seront indiqués préalablement à la consultation.

5- Conformément à l'article R. 6145-4 du Code de la Santé Publique, vous devrez vous acquitter du paiement d'une partie des frais préalablement à l'hospitalisation : la somme a été fixée à 300 € (trois cent euros), quel que soit le type d'intervention.
L'intervention ne pourra être réalisée sans le paiement de cette avance. A défaut de paiement au plus tard le jour de l'intervention, celle-ci sera annulée.
Les frais sont payables auprès du Service des Admissions de l'Hôpital Trousseau (par chèque bancaire, espèces ou carte bleue), de 8h30 à 17h du lundi au vendredi.
Une quittance de paiement vous sera alors délivrée. En cas de non-réalisation de l'intervention, le montant payé vous sera remboursé.